Faire échec au racisme : Vos droits en tant que Manitobain

Qu'est-ce que le racisme?

Le racisme se définit comme le recours à des mesures restrictives ou préférentielles fondées sur la race, la couleur de la peau ou les origines. La discrimination raciale empêche les gens de participer pleinement, à part égale, à notre société. Le racisme a pour effet de blesser et d'humilier ceux et celles qui en sont les victimes. Il arrive même que certains membres de la société soient privés de leurs droits fondamentaux à cause de la discrimination raciale. Le racisme peut prendre de nombreuses formes et peut se produire dans le cadre d'activités sociales, politiques, économiques, culturelles et autres.

Que puis-je faire pour contrer le racisme?

Si vous êtes victime de racisme ou que vous êtes témoin d'un incident de ce type, vous avez le pouvoir d'agir. Vous avez des droits et vous bénéficiez d'une protection en vertu de différentes lois, p. ex. la Charte canadienne des droits et libertés, le Code des droits de la personne du Manitoba et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Que vous soyez victime ou témoin d'un acte raciste, vous devez dans un premier temps insister sur le fait que vous trouvez le racisme offensant. Expliquez comment et pourquoi ces actes vous insultent, et demandez qu'on y mette fin.

Dans certains contextes, le fait de souligner le caractère offensant d'un comportement raciste n'aura aucun effet. Si l'acte discriminatoire a lieu à votre lieu de travail, dans un magasin, dans un restaurant ou dans tout autre organisme de services, informez-en le gérant ou la gérante, le ou la superviseur ou la personne responsable. Si la personne en position d'autorité est l'auteur de l'acte discriminatoire ou du harcèlement, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne ou de la police.

Racontez à d'autres personnes fiables ce qui s'est passé. Consignez le moment et le contexte de l'incident. Cet élément de preuve sera utile si vous devez plus tard fonder votre plainte.

Le racisme est-il contraire à la loi?

Selon la loi, les comportements haineux sont interdits s'ils ont pour cible un « groupe identifiable ». Un « groupe identifiable » représente une partie de la population qu'on peut reconnaître par la couleur de la peau, la race, la religion ou l'origine ethnique. La loi ne peut pas empêcher les gens d'avoir des pensées ou des opinions racistes.

Mais elle peut cependant leur interdire d'agir selon ces opinions si l'action viole le Code criminel du Canada ou n'importe quelle autre loi, p. ex. le Code des droits de la personne.

Dois-je avertir la police?

Si vous êtes victime d'un comportement criminel motivé par le racisme, avertissez la police sans tarder. Les menaces, le harcèlement, les agressions et les dommages à la propriété constituent des exemples de comportement criminel.

Vous devriez également communiquer avec la police si vous êtes témoin d'incitation à la haine, à la discrimination raciale ou au génocide par une personne ou un groupe.

Les policiers mèneront une enquête relativement à votre plainte et ils porteront des accusations s'ils sont d'avis qu'un crime a été commis. Si la police porte des accusations, les personnes accusées seront jugées devant un tribunal criminel. On peut vous demander de témoigner au procès.

Des poursuites criminelles peuvent entraîner des peines importantes pour les contrevenants, notamment des compensations pour dommages causés à la propriété de la victime. Toutefois, ces peines ne comportent pas de dédommagements pour la douleur et l'anxiété que cette expérience a causées à la victime. Pour recouvrer des dommages-intérêts liés aux souffrances, la victime doit engager un avocat et intenter des poursuites civiles.

Si vous trouvez dans votre courrier des documents haineux, vous devriez communiquer avec Postes Canada. Si vous apprenez que des documents de ce type sont importés au Canada, avertissez immédiatement l'Agence des services frontaliers du Canada.

Peut-on recourir à la Charte?

La Charte des droits et libertés protège les Canadiens en veillant à ce que les lois et les politiques du gouvernement ne soient pas discriminatoires. Toutefois, la Charte ne prévient pas les comportements racistes chez les personnes ou les groupes.

Peut-on recourir à la Commission des droits de la personne?

Il existe deux ensembles de codes des droits de la personne : La Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code des droits de la personne du Manitoba. La Commission des droits de la personne du Manitoba administre le Code des droits de la personne du Manitoba, une loi provinciale. La Commission canadienne des droits de la personne administre la Loi canadienne sur les droits de la personne, une loi fédérale. Ces deux lois assurent l'accès égal aux activités et possibilités qui s'offrent aux personnes. Parfois c'est le Code canadien qui s'applique, et parfois, c'est celui du Manitoba. Pour savoir quel code s'applique dans le cas de votre plainte, communiquez avec l'une ou l'autre des commissions.

Le Code des droits de la personne s'applique dans les contextes suivants :

• L'emploi
• L'hébergement et le logement/habitation
• La prestation publique de biens, de services et d'installations
• Les enseignes, symboles, annonces et messages publics

En vertu du Code des droits de la personne du Manitoba, les employeurs, propriétaires d'entreprises, propriétaires d'habitations et autres ont le droit de faire des distinctions nécessaires en se fondant sur des critères de mérite ou sur certaines considérations. Toutefois, ces distinctions ne peuvent pas se fonder sur la race, la couleur de la peau, les origines ethniques, la nationalité ou la religion.

Comment faire pour porter plainte devant la Commission des droits de la personne?

Il n'en coûte rien pour porter plainte devant la Commission des droits de la personne du Canada ou du Manitoba.

Après avoir déposé une plainte concernant les droits de la personne, la Commission appropriée fera enquête et tâchera de trouver une solution au problème. La Commission peut demander une audience pour déterminer si la plainte est valide.

Un arbitre préside l'audience, qui est ouverte au public. L'arbitre détermine si les éléments de preuve sont suffisants pour recevoir la plainte. Il ou elle prend sa décision de façon indépendante, sans la participation de la Commission.

Si l'arbitre décide que l'intimé (c.-à-d. la personne accusée) a violé le Code des droits de la personne, il ou elle a le pouvoir d'ordonner le versement d'une amende (c.-à-d. un dédommagement) à la victime, ou d'émettre une ordonnance qui exige du contrevenant qu'il respecte les dispositions du Code des droits de la personne. Par exemple, on peut ordonner à un intimé de rembourser à la victime le salaire perdu, de lui procurer le logement qu'on lui a refusé ou de modifier une pratique d'embauche discriminatoire. Un arbitre peut aussi ordonner que l'on mette en place des mesures de promotion sociale ou d'autres programmes particuliers.

Pour porter plainte ou pour se renseigner sur les lois ayant trait aux droits de la personne :

Commission des droits de la personne du Manitoba
175, rue Hargrave, 7e étage
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R8
Téléphone : 204-945-3007
Sans frais: 1-888-884-8681
Télécopieur : 204-945-1292
Site Web : www.gov.mb.ca/hrc

Commission des droits de la personne du Canada
175, rue Hargrave, bureau 750
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R8
Téléphone : 204-983-2189
Site Web : www.chrc-ccdp.ca

Pour plus d'information sur les infractions au Code criminel et sur la manière de porter plainte devant la police :

Service de police de Winnipeg
Unité des crimes graves
151, rue Princess
B.P. 1680
Winnipeg (Manitoba) R3C 2Z7
Téléphone : 204-986-6219

Si vous vivez à l'extérieur de Winnipeg, communiquez avec le détachement de la GRC dans votre région.