Manitoba
Government of Manitoba
Immigrer au Manitoba (Canada). Vous avez accédé au le site officiel de l’immigration du gouvernement du Manitoba. Tous les renseignements contenus dans ce site, y compris les formulaires de demande d’immigration, sont offerts gratuitement par le gouvernement.
La collectivité 
Les lois

Connaître la loi
Il est possible que les lois du Manitoba soient très différentes des lois dans d'autres pays. Pour plus de renseignements, consultez le site du Ministère de la Justice du Manitoba.

Association d'éducation juridique communautaire
Cette organisation sans but lucratif dispense des renseignements généraux sur le droit et la loi. Son personnel peut également vous recommander un avocat. Sa clientèle dispose d'un service téléphonique sans frais grâce auquel il est possible de parler à un avocat. On y trouve également des programmes de formation qui permettent aux gens de se familiariser avec les lois du Manitoba et du Canada.

Trouver un avocat
Si vous avez besoin d'aide pour trouver un avocat ou s'il vous faut des renseignements juridiques, téléphonez aux Law Phone-in and Lawyer Referral Services (services de renseignements sur la loi et le droit) au 943-2305. On trouve aussi des avocats dans l'annuaire des Pages jaunes.

Aide juridique Manitoba
Si vous avez besoin de conseils juridiques et que vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pourriez être admissible à l'aide juridique. Le cas échéant, vous pourriez obtenir des services juridiques gratuitement. L'aide juridique évaluera votre revenu et votre actif afin de déterminer si vous êtes admissible.

Vos droits
La Commission des droits de la personne du Manitoba veille à l'application du Code des droits de la personne. Elle enquête sur les plaintes pour discrimination dans les secteurs qui relèvent de la province, par exemple les secteurs de l'éducation et de la santé.

La Commission canadienne des droits de la personne se charge d'appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne et assure le respect de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. La Commission enquête sur les plaintes pour discrimination dans les secteurs qui relèvent du gouvernement fédéral, p. ex. la GRC et Postes Canada.

Les interprètes
Vous pourriez vous sentir plus à l'aise si vous avez recours à un interprète quand vous consultez un avocat. Le Centre international dispose d'une banque de langues. Vous trouverez d'autres interprètes dans l'annuaire des Pages jaunes sous la rubrique « traducteurs et interprètes ».

Quelques lois canadiennes
Voici quelques points de loi que vous devriez connaître :

  • Il est illégal de conduire un véhicule sans permis de conduire, sans document d'immatriculation et sans assurance.
  • Il est illégal de conduire un véhicule si vous avez bu de l'alcool.
  • Le conducteur et tous les passagers doivent porter la ceinture de sécurité en tout temps sur les routes au Canada.
  • Il faut installer de façon appropriée les bébés et les enfants qui sont trop petits pour porter la ceinture de sécurité, dans un siège d'auto pour enfant, adapté à leur âge et à leur poids.
  • Il est interdit de laisser les enfants de moins de douze sans surveillance à la maison, et il est interdit de les charger de la garde d'enfants plus jeunes.
  • Tous les enfants de 6 à 16 ans doivent fréquenter l'école.
  • Il est interdit de fumer dans les lieux publics fermés et, souvent, à proximité des entrées.
  • Vous devez avoir 18 ans pour acheter ou boire de l'alcool.
  • Il est interdit par la loi de frapper votre conjointe ou votre conjoint et vos enfants, que ce soit à la maison ou dans un lieu public.
  • La loi exige que les adultes signalent les mauvais traitements infligés aux enfants.
  • Il est illégal d'utiliser, d'acheter ou de vendre de la marijuana, de l'héroïne, de la cocaïne et d'autres drogues toxicomanogènes.
  • Il est illégal de faire des remarques à caractère sexuel ou des avances si cela déplaît à la personne visée.
  • Il est illégal de solliciter les services d'une personne qui se prostitue.

Les jeunes et la loi
Au Canada, les jeunes qui commettent un crime sont tenus pour responsables de leurs actes. Toutefois, ils ne subissent pas le même traitement que les contrevenants adultes. La raison en est qu'il est possible qu'ils ne comprennent pas, contrairement aux adultes, la portée de leur crime. Il est également plus probable qu'ils soient réhabilités et qu'ils deviennent d'honnêtes citoyens que lorsqu'il s'agit de contrevenants adultes. La loi ayant trait aux jeunes contrevenants s'intitule la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Les droits des enfants
Au Canada, la loi exige que vous preniez soin de vos enfants de façon appropriée. La police, les médecins, les enseignants et les agents de l'aide à l'enfance interviendront si l'on maltraite des enfants. Ces mauvais traitements comprennent toutes les formes de sévices et de violence - physique, psychologique ou sexuelle. La violence contre les enfants, sous toutes ses formes, constitue un crime grave. Dans les cas de sévices graves, on peut retirer aux parents la garde de leurs enfants.

  • La violence physique peut se définir comme tout contact physique intentionnel causant une blessure. Par exemple, donner la fessée à un enfant assez longtemps et assez vigoureusement pour causer des ecchymoses, ou autrement qu'avec la main ouverte, est une forme de violence physique. Certaines pratiques culturelles comme la mutilation génitale des femmes, sont aussi considérées comme des formes de violence physique, et elles sont interdites par la loi.

  • La violence psychologique comprend le recours à la terreur et à l'humiliation.

  • L'agression sexuelle correspond à toute forme de contact sexuel entre un adulte et un enfant.

  • La négligence est aussi une forme de mauvais traitement infligé aux enfants. Les parents qui omettent de protéger leurs enfants ou d'en avoir soin sont coupables de négligence. En vertu de la loi, les enfants de moins de 12 ans ne peuvent se garder eux-mêmes ou garder des frères et soeurs plus jeunes. Des lignes téléphoniques sont à la disposition des enfants qui ont besoin d'aide ou de quelqu'un à qui parler.

La violence familiale
Le Manitoba a une politique de « tolérance zéro » envers la violence familiale. Cela signifie que la violence contre les femmes ou les enfants constitue un crime, quelle que soit sa forme (physique, affective, sexuelle). La violence envers les conjoints (époux ou épouse, conjoint ou conjointe de fait, petite amie ou petit ami ou tout autre partenaire sexuel, passé ou présent) est interdite par la loi. Voir Justice Manitoba - Violence familiale.

Le rôle de la police
Les services de police font partie de la collectivité, et ils sont responsables devant la population. Les hommes comme les femmes peuvent travailler comme agent de police. Ces personnes ont reçu la formation nécessaire pour servir et protéger le public, vous y compris. Les policiers doivent se conformer à des règles strictes et suivre des procédures établies. Les Canadiens s'attendent à ce que les policiers agissent en toute honnêteté et avec équité.

Appeler la police
Dans la plupart des villes et villages, il existe un numéro d'urgence pour appeler la police. Composez ce numéro si un danger vous menace ou menace une autre personne, ou s'il y a blessure, ou encore si vous êtes témoin d'un crime. Dans la plupart des régions du Canada, le numéro d'appel des secours est le 911. Les numéros d'urgence apparaissent toujours sur la face intérieure de la première page de l'annuaire téléphonique.

Que se passe-t-il si un agent de police vous interroge?

  • Appelez le policier « monsieur l'agent », « ou madame l'agent ».
  • Acceptez l'autorité de l'agent; ne cherchez pas à discuter.
  • Soyez prêt à montrer vos papiers d'identité si un policier vous les demande. Si la police vous arrête pendant que vous êtes au volant d'un véhicule, l'agent vous demandera probablement de lui remettre votre permis de conduire, la preuve d'assurance et les documents d'immatriculation de la voiture.
  • Dites à l'agent la vérité sur ce qui s'est passé. De donnez pas votre opinion.
  • N'essayez jamais de donner de l'argent à un agent de police. Les Canadiens ne tentent pas de soudoyer les agents de police. Cela constitue un crime grave.

Que se passe-t-il si un agent de police vous arrête?

  • Les agents de police doivent se nommer et vous montrer le numéro de leur insigne.
  • Ils doivent vous expliquer la raison de votre arrestation et vous dire quels sont vos droits.
  • Ils doivent vous permettre d'appeler un avocat immédiatement. Si vous n'avez pas d'avocat, les policiers doivent vous fournir le numéro de téléphone de l'Aide juridique et vous permettre de téléphoner.
  • Vous n'êtes pas tenu de donner quelque renseignement que ce soit mis à part votre nom et votre adresse, avant d'avoir consulté un avocat.

Numéros d'urgence 24 heures sur 24
Les services ci-dessous sont gratuits; on y répond au téléphone 24 heures sur 24 pour dispenser des renseignements, du soutien, des conseils ou pour vous fournir un abri. Vous trouverez une liste des services d'urgence sur la face intérieure de la première page de l'annuaire téléphonique.

  • Services d'urgence - 911
  • Services à l'enfant et à la famille - 944-4050 (après les heures normales de bureau : 945-0183)
  • Enfant-Retour Manitoba - 945-5735 (les enfants qui manquent à l'appel)
  • Ligne d'écoute téléphonique 24 heures sur 24 - 786-8686
  • Domestic Violence Crisis Line (ligne de secours en cas de violence familiale) - 1-877-977-0007
  • Osborne House - 942-3052 (à l'intention des victimes de violence familiale)
  • Jeunesse, j'écoute - 1-800-668-6868
  • Échec au crime/Crimestoppers - Winnipeg - 786-8477; sans frais : 1-800-222-8477
  • Échec au crime/Crimestoppers - Manitoba - sans frais : 1-800-782-8477
  • Ligne de secours ayant trait aux agressions sexuelles - Sexual Assault Crisis Line - 786-8631
  • Teen Touch - 783-1116